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Banque - Récupérer un acompte

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<SPAN class=chapo><font color="#000066">{{Précisez votre nom et prénom}}</font></SPAN><font color="#000066"><SPAN class=texte><BR>
{{Précisez votre adresse}}<BR>
{{code postale}} {{Ville}}<BR>
{{Téléphone}}<BR>
<BR>
</SPAN> </font>
<DIV align=right> 
  <P><font color="#000066"><SPAN class=chapo>Monsieur (ou Madame)</SPAN><SPAN class=texte><BR>
    Adresse<BR>
    </SPAN></font></P>
</DIV>
<DIV align=right> 
  <P align="right"><font color="#000066"><SPAN class=texte>Paris, le …… </SPAN></font></P>
</DIV>
<blockquote> 
  <DIV align=justify> 
    <blockquote> 
      <p align="justify">Madame, Monsieur,</p>
      <p align="justify">En date du <font size="2">{{précisez la date}}</font>, 
        je vous ai adressé un courrier vous informant de l'annulation de 
        mon crédit par l'exercice de ma faculté de rétractation.</p>
      <p align="justify">Or, à ce jour, <font size="2">{{précisez 
        la date}}</font>, vous ne m'avez toujours pas remboursé les <font size="2">{{précisez 
        le montant}} </font>euros d'acompte que je vous avais versés.</p>
      <p align="justify">Conformément à l'article L.311-25 alinea 
        2 du Code de la consommation, je vous mets en demeure de me restituer 
        cette somme, augmentée d'intérêts au taux légal 
        majoré de moitié, soit <font size="2">{{précisez 
        le pourcentage}}</font> %.</p>
      <p align="justify">Si vous ne me répondez pas, je me verrai dans 
        l'obligation de saisir le tribunal d'instance.</p>
      <p align="justify">Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression 
        de mes salutations distinguées.</p>
      <p>Signature</p>
      <p><em><font size="2">{{Prénom et Nom}}</font></em></p>
                                      </blockquote>
  </DIV>
</blockquote>
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